Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.FIBERNET.IT
Les présentes Conditions régissent l’accès au site https://www.fibernet.it (ci-après le « Site »), son utilisation ainsi que les services et contenus qui y sont proposés.
En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») accepte d’être lié par les présentes Conditions dès son premier accès.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.
1. Dispositions générales
1.1 Aux fins des présentes Conditions, l’« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site ou l’utilise pour le consulter ou bénéficier de ses services.
1.2 L’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions et constitue un accord juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et le responsable du traitement.
1.3 Le responsable du traitement (ci-après également « Fibernet ») est :
Fibernet S.r.l., dont le siège social est situé Via degli Olmetti 18, à Formello (Rome), n° de TVA 06557181002.
1.4 Fibernet se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur le Site. Toute utilisation ultérieure du Site vaut acceptation des Conditions modifiées.
1.5 Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services du Site. Les utilisateurs sont tenus de les respecter lorsqu’ils utilisent ces services.
1.6 Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige découlant de l’utilisation du Site est soumis à la juridiction italienne, sauf dispositions impératives contraires de protection des consommateurs.
2. Obligations de l’Utilisateur
2.1 L’Utilisateur peut accéder aux informations sur les produits, services et activités de Fibernet, y compris aux contenus d’information ou de formation.
2.2 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation applicable, à l’ordre public et aux présentes Conditions.
2.3 Lorsque cela lui est demandé, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et sincères.
2.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage abusif du Site ou de ses systèmes. En particulier, il s’engage à ne pas :
a) introduire de virus, de logiciels malveillants ou de code nuisible ;
b) tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données ;
c) utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées ;
d) entreprendre des actions qui pourraient endommager, surcharger ou perturber le fonctionnement du Site.
2.5 L’Utilisateur s’engage à ne pas gêner l’utilisation du Site par les autres utilisateurs.
2.6 Tous les contenus du Site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation contraire, l’Utilisateur ne peut les utiliser qu’à des fins personnelles et non commerciales.
2.7 Si l’Utilisateur partage ou publie des contenus du Site, par exemple sur les réseaux sociaux, il assume l’entière responsabilité de cet usage.
3. Responsabilité, garanties et exclusions
3.1 Fibernet s’engage à rendre le Site accessible et fonctionnel, conformément aux standards techniques en vigueur.
3.2 Fibernet ne garantit pas un accès ininterrompu au Site et n’est pas responsable des interruptions ou problèmes techniques indépendants de sa volonté.
3.3 Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.
3.4 Fibernet ne garantit pas que les informations du Site soient toujours exactes, complètes ou à jour.
3.5 Dans toute la mesure permise par la loi, Fibernet n’est pas responsable :
des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site ;
de la perte de données, de l’interruption d’activité ou du manque à gagner ;
des dommages causés par des virus ou composants nuisibles acquis par l’intermédiaire du Site.
3.6 Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fibernet ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Tous les contenus du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos et logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
4.2 Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, modifier ou exploiter les contenus du Site à des fins commerciales sans l’accord écrit préalable de Fibernet.
5. Modifications et disponibilité
5.1 Fibernet se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou l’un de ses services à tout moment et sans préavis.
6. Dispositions finales
6.1 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou sans effet, les autres dispositions restent pleinement valables et applicables.
6.2 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Fibernet concernant l’utilisation du Site.
